Conditions générales de vente

CONDITIONS GLOBALES

Les présentes conditions déterminent les droits et obligations d’une part, du vendeur  ci nommé : Naturopath’O’ch dont le siège social est  13 bis lotissement Prairie du Château 46120 LACAPELLE MARIVAL, immatriculé au registre des métiers sous le numéro 883144644 00019

représenté par Sandrine MOREAU, et d’autre part par toute personne physique ou morale  dénommée ci- après  « l’acheteur » ou « Client »  souhaitant procéder a un achat ou une prestation naturopathique via le site : www.naturopathe-ch.fr

Naturopath’O’ch est un service de naturopathie et soins énergétiques pour animaux, qui vend également des produits naturels provenant de tiers.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à  tout moment et ce pour respecter la législation. Les Conditions générales de vente qui s’appliquent sont celles présentes sur le site au moment de la vente.

Toutes les commandes passées par le site de Naturopath’O’ch sont régies par les présentes conditions générales de vente (CGV) qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales de vente déterminent les relations commerciales pouvant exister entre Naturopath’O’ch – www.naturopathe-ch.fr et les clients de ce site.

ARTICLE 1

La langue de base dans les relations juridiques entre Naturopath’O’ch et les clients du site, est le français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.  L’ensemble des informations est présenté en langue française, toute différence de traduction qui donneraient un autre sens, qui influerait ou pourrait influer sur la finalité des mots ou des phrases, serait nulle et non avenue.

ARTICLE 2

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente s’avéraient nulles, les autres dispositions restent valables.

Naturopath’O’ch possède une protection juridique et une assurance RC professionnelle ; Le droit français s’applique pour tout litige.

ARTICLE 3

RESPONSABILITE DE NATUROPATH’O’CH

  • Naturopath’O’ch décline toute responsabilité en dehors de la faute grave et du dol. De manière générale, dans le cadre de son activité, naturopath’O’ch décline notamment toute responsabilité en cas de manque de résultat, mal façon des produits, non correspondance à la description, réactions secondaires (liste non exhaustive)
  • Naturopath’O’ch décline toute responsabilité en cas de réaction de l’animal suite à un soin énergétique ou à la prise d’un traitement recommandé.
  • Naturopath’O’ch ne pose pas de diagnostic et ne remplace en aucun cas un vétérinaire. Il est de la responsabilité du client d’informer son vétérinaire des traitements naturels suivis et proposés. En effet, certains produits naturels peuvent interférer avec des traitements médicamenteux chimiques.
  • Naturopath’O’ch, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

RESPONSABILITE DU CLIENT

  • Le client est informé que des réactions thérapeutiques passagères peuvent intervenir dans les heures ou les jours suivant un soin énergétique et ne peut pas en tenir rigueur à Naturopath’O’ch. En cas de doute, sur l’état de votre animal, n’hésitez pas à contacter un vétérinaire.
  • Le client est informé que l’utilisation et l’administration de produits naturels tels que des huiles essentielles par exemple, ou autres substances actives, peuvent provoquer certaines allergies ou réactions secondaires et ne peut pas en tenir rigueur à Naturopath’O’ch. Il est déconseillé de les utiliser sur les animaux en bas âge.
  • Il est également crucial que le client respecte les dosages prescrits et les avertissements pour l’utilisation de chaque produit ou mélange. Naturopath’O’ch ne peut être tenu pour responsable en cas d’inefficacité ou de surdosage. En cas de doute, les recommandations du fabricant fait fois. En cas de réaction ou de doute sur l’état de santé de votre animal, stoppez immédiatement le traitement et contactez un vétérinaire.

ARTICLE 4

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site naturopathe-ch.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sandrine Moreau/naturopath’O’ch propriétaire du site. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient écrits, photographiques, audiovisuels, sonore, ainsi que le logo et nom de domaine.

ARTICLE 5

RESERVATION SERVICE/RENDEZ-VOUS

Le client peut passer par le site internet www.naturopathe-ch.fr pour procéder à la réservation de rendez-vous à distance ou à domicile, via l’onglet Contact/rendez-vous. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation ci-joint :

  • choix de prestation et acceptation du prix
  • choix de la date et de l’heure en accord avec Sandrine MOREAU/Naturopath’O’ch, selon disponibilité et agenda
  • fournir nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse e.mail
  • un SMS de confirmation vous sera envoyé avant le rendez-vous

ARTICLE 6

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et donc de sa commande, et sont destinées à un usage interne par Mme Sandrine MOREAU, Naturopathe Animalier. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à sandrine59moreau@gmail.com.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion d’une réservation, d’une séance, sont nécessaires pour :

  • la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par le client
  • la lutte contre la fraude,
  • l’envoi d’éventuelles offres commerciales lorsque la législation en vigueur l’autorise

ARTICLE 7

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES A LA E.BOUTIQUE

  • Paiement et prix

Tous les produits à la vente ainsi que les frais de port doivent être payés à l’avance via le site internet www.naturopathe-ch.fr.  Les prix sont affichés en euros et sont avec TVA comprise. Ils ne comprennent pas les frais d’emballages et les frais de port qui se rajouteront en supplément avant de payer le panier. Les prix peuvent évoluer au cours de l’année, mais tout ce qui aura été conclu au tarif précédent reste inchangé.

  • Conditions d’annulation

Le client dispose d’un droit de rétractation  de 14 jours , (article L 221-5 du code de la consommation) Le délai court à réception de la commande. Dans ce cas il peut sans motif précis la renvoyer, mais  après avoir contacté Naturopath’O’ch

Les frais de retour sont et restent à la charge du client.

Les produits doivent être dans leur emballage d’origine, non utilisés et dans un état tel qu’ils pourront être remis en vente.

Tout produits arrivé, sans son emballage, consommé en tout ou partie, ou  abîmé, ou incomplet ne pourra être repris.

  • Livraison

Les frais de livraison présents sur le site concernent exclusivement les envois pour la France. Pour toute autre livraison pour l’Europe ou le reste du monde, un contact par mail sera effectué avec l’acheteur pour un calcul personnalisé des coûts d’envoi. Les colis seront envoyés dans un délai de 48h suivant la commande. Ce délai est à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Naturopath’O’ch ne peut être tenu pour responsable de retard ou de dégâts des marchandises lors de l’acheminement par un prestataire de service.

  • Disponibilités des produits

Bien que Naturopath’O’ch mette tout en place pour tenir son stock à jour, il peut arriver que celui-ci soit épuisé lors d’une commande d’un client. Un délai de livraison supérieur à la norme sera alors à prendre en compte.

  • Produits à la revente

Naturopath’O’ch propose des produits à la vente en lien avec des partenaires, choisis avec soin. Ces partenaires sont responsables de la qualité de leurs produits ainsi que des informations qu’ils dispensent, sur leur composition et leur utilisation. Naturopath’O’ch ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mal façon ou de problèmes avec les produits achetés via le site internet. La composition détaillée des produits est directement reprise du fabricant, ainsi que les éventuelles recommandations concernant leur utilisation. Naturopath’O’ch décline toute responsabilité en cas de non conformité, réactions, ou allergies, suite à l’utilisation des produits vendus sur le site.